Conditions générales de vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «Conditions») sont conclues entre:
D’une part, Lighthouse Design-shop, et d’autre part, les personnes, particulier ou non, Ci-après dénommés les «Clients» ou le «Client» à titre individuel souhaitant effectuer un ou des achats via le site de vente en ligne Lighthouse Designshop.com
Lighthouse Design-shop et Clients ensembles ci-après dénommés les «Parties».
Lighthouse Design-shop vend ses produits et créations à distance via le réseau Internet. Tous les produits vendus par Lighthouse Design-shop sont répertoriés sur le site Internet de l’entreprise (dans la rubrique dénommée «Boutique ou Catalogue des produits»).
La page FAQ répond à certaines questions et peut être complémentaire à ces CGV.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Lighthouse Design-shop s’efforce à présenter au mieux, les caractéristiques essentielles de ses produits. Les fiches techniques de ces dits Produits, sont à disposition du Client qui peut facilement en prendre connaissance directement dans la description des produits. Lighthouse Design-shop se réserve le droit de modifier son catalogue des produits en fonction notamment des contraintes liées à la fabrication et aux fournisseurs éventuels.
Parmi les éléments composant certains Produits, pour ceux issus de fournisseurs, les informations et spécifications techniques indiquées sont celles données par les fournisseurs. Lighthouse Design-shop n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.
Les dimensions des produits sont mesurées et mises à disposition par Lighthouse Design-shop , il faut savoir que selon la morphologie et formes de certains Produits, la mesure ne sera que approximative, ainsi les informations indiquées peuvent légèrement varier en fonction du point de relevé des cotes. Lighthouse Design-shop se réserve le droit de considérer que les Produits sont ainsi conformes à leur description de taille en dessous de ce seuil.
Les informations des Produits concernant les matériaux (dont les essences de bois) les composant sont, sauf mention spéciale, sûres et vérifiées.
Les photographies des produits sont réalisées par Lighthouse Design-shop. Même si l’on apporte un soin particulier à proposer des photos qualitatives, ces dernières sont contractuelles mais données à titre indicatif. Les nuances de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les Produits réels ne peuvent pas engager la responsabilité de Lighthouse Design-shop.
Sauf information contraire spécifiée sur la fiche Produit, tous les Produits vendus par Lighthouse Design-shop sont fabriqués en France par Lighthouse Design-shop .
Sauf mention contraire explicite, les Produits de type «luminaires», sont toujours vendus avec une ampoule.
Article 3 – Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, HORS FRAIS DE PORTS. Ils tiennent compte de la TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts lié au statut juridique de Lighthouse Design-shop (Auto-entrepreneur en cours de création).
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques manifestes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site https://lighthouse-designshop.fr/shop/ à la date de validation de la commande par le Client.
Article 4 – Garantie des Produits
Lighthouse Design-shop s’engage à proposer, si besoin, le remplacement (si possible) ou la réparation des Produits défectueux ou endommagés par le transport lors de l’expédition qui suit la commande. Lighthouse Design-shop prend en charge les frais d’expédition de retour et de l’article renvoyé en échange. Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception du Produit pour déposer une réclamation auprès de Lighthouse Design-shop depuis ce formulaire : «Nous contacter»
Ou nous contacter par mail à :
lighthouse.designshop@gmail.com
En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de la réception d’un Produit, toute demande pourra être faite dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit, directement auprès de Lighthouse Design-shop depuis ce formulaire : «Nous contacter»
Mise à part la garantie légale de conformité, les Produits vendus par Lighthouse Design-shop sont garantis à vie sauf en cas de détérioration volontaire ou accidentelle et les consommables comme les ampoules et les bougies LED par exemple. Lighthouse Design-shop ne peut être tenu responsable de la détérioration d’un Produit suite à une mauvaise utilisation de ce dernier par le Client.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Disponibilité des Produits
Sauf mention explicite, tous les produits affichés sur le site ont été fabriqués par Lighthouse Design-shop. La diversité des produits et l’origine de leurs composants ne permettent pas la reproduction à l’identique de certains produits. Lighthouse Design-shop se réserve le droit de modifier les quantités disponibles de chacun des Produits.
La disponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné dans les informations et sur la fiche caractéristiques du Produit. Si le stock est à zéro il sera impossible d’acheter ce produit, cependant dans la mesure du possible, nous vous proposerons des articles similaires.
Lighthouse Design-shop s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits après validation de la commande, Lighthouse Design-shop s’engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser intégralement.
Article 6 – Expédition et délais
envoyés dans les deux à trois jours ouvrés qui suivent la date de validation de la commande par Lighthouse Design-shop.
Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Mondial Relay ou de tout autre transporteur.
Tout client peut s’informer sur l’état d’acheminement de son colis sur le site de Mondial Relay ou en nous consultant. Lighthouse Design-shop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent d’un transporteur tiers, par exemple, grèves, catastrophe naturelle, etc.
Article 7 – Risques liés au Transport
l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
7A Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter Lighthouse Design-shop afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il peut arriver que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Lighthouse Design-shop. Dans ces conditions, Lighthouse Design-shop se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’est pas retrouvé, Lighthouse Design-shop propose au client un produit de remplacement de gamme supérieure à celui perdu, à défaut de trouver un arrangement le client sera remboursé.
En cas de grève des services des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Lighthouse Design-shop ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés.
7B Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le client devra après émission de ces réserves notifier Lighthouse Design-shop par courrier électronique à l’adresse mail suivante : lighthouse.designshop@gmail.com afin que Lighthouse Design-shop puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses locaux que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, Lighthouse Design-shop ne pourra être tenue responsable d’un délai de prise en charge plus long et donc retarder la nouvelle livraison.
Article 8 – Commandes
Pour passer commande sur le site https://lighthouse-designshop.com il n’est pas nécessaire d’avoir un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe. Cependant nous proposons de créer un identifiant de compte selon vos préférences, avant ou pendant votre première commande.
8a – Acceptation des conditions par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site https://lighthouse-designshop.com et sont accessibles dans la barre latérale de droite. Le fait pour le Client de cocher la case «J’accepte les conditions générales de vente», lors de la création d’un compte client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
8B Date de la commande
La date de la commande est considérée être celle :
De la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou de la date de réception du paiement si le client choisit la solution PayPal. Les délais indiqués sur le site https://lighthouse-designshop.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
8C Passer commande
Le client particulier peut passer sa commande auprès de Lighthouse Design-shop via le réseau Internet sur le site https://lighthouse-designshop.com La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
8D Confirmation de commande
Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site https://lighthouse-designshop.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis via le numéro de colis fourni par le transporteur. Le Client peut à tout moment contacter Lighthouse Design-shop afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 9 – Modalités de Paiement
9A Moyens de paiement
En ligne : sur le site https://lighthouse-designshop.com qui relie vers la plateforme de paiement choisie, carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal. Sous réserve de l’acceptation du paiement par le terminal concerné, la commande du Client est immédiatement prise en compte.
Lighthouse Design-shop met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne sur le site https://lighthouse-designshop.com Dans ce but, le site https://lighthouse-designshop.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via Woocommerce payment, Stripe, ou PayPal des solutions sûres de traitement des paiements en ligne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Après un paiement réussi ou non, les données bancaires sont immédiatement effacées.
9B Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Lighthouse Design-shop ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Lighthouse Design-shop conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Si l’adresse de facturation correspond à l’adresse de livraison, une version imprimée de la facture est également fournie dans le colis avec les produits achetés.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaître que la référence des produits achetés.
9C Date de paiement
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité dès validation du paiement par la solution de paiement en ligne Woocommerce payment, Stripe et PayPal.
9D Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque du Client d’un débit carte bleue, il appartient au client de contacter le service client de Lighthouse Design-shop afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement, ou de faire une demande de réservation.
Article 10 – Droits de Rétractation
10A Annulation de la Commande Avant expédition par Lighthouse Design-shop
Lighthouse Design-shop offre à ses clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le client doit contacter Lighthouse Design-shop afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite par courrier électronique sera demandée au client afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L’annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. Lighthouse Design-shop s’engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 96h ( jours ouvrés) à réception de la confirmation écrite de l’annulation de la commande par le client.
10B Annulation et remboursement après réception
Lighthouse Design-shop offre la possibilité d’annuler votre commande sous 7 jours après réception du colis. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et intacts, ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès de Lighthouse Design-shop par écrit et par courrier électronique au préalable à toute réexpédition de Produits à cette adresse :
lighthouse.designshop@gmail.com
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du client
10C Conditionnement et emballage
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un Produit en retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Article 11 – Attribution de Juridiction
Les Clients qui commandent via le site : https://lighthouse-designshop.com
exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée au tribunal de Strasbourg seul compétent.
Article 12 – Informatique et Libertés
Les visiteurs ou Clients du site https://lighthouse-designshop.com
disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 en accord avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), en contactant Lighthouse Design-shop par courrier électronique.
Lighthouse Design-shop s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Lighthouse Design met à disposition sa politique de protection des données RGPD, accessible en cliquant ICI